Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

    • Application des CGV

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les pièces détachées (y compris les moteurs) neuve s, d’occasions ou reconditionnées) pour engins et véhicules agricoles, de travaux publics, de manutention et marins de même qu’aux engins et véhicules agricoles, de travaux publics, de manutention et marins  (ci-après « les Produits ») commercialisés par la société ALBERTO EXPORT, société par actions simplifiée, au capital variable de 2.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 818 995 888, dont le siège social est 13 Avenue des Frères Montgolfier - 63170 AUBIERE (Ci-après désignée « la Société » ) auprès des personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles (ci-après le ou les « Client(s) »).

    Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, à l’exclusion de tout autre document émanent du Client.

    Aucune condition particulière émanant du Client ne peut, sauf acceptation formelle, préalable et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse préalable et écrite de la Société, inopposable à cette dernière.

    La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

    Les CGV sont consultables sur le site internet www.albertoexport.com ou simple demande auprès de la Société.

    • Commande

    Toute demande de devis, pour être prise en compte, doit être passée par écrit, dans une des formes suivantes :

    • Par courrier postal : 13 Avenue des Frères Montgolfier - 63170 AUBIERE
    • Par email : info@albertoexport.com
    • Via les formulaires accessibles en ligne sur notre site internet albertoexport.com

    La demande de devis doit mentionner toute information nécessaire à la réalisation d’un devis notamment sans que la liste soit exhaustive la référence et marque de l’engin ou du véhicule sur lequel le moteur doit être fixé, la plaque d’immatriculation, les caractéristiques principales, quantité de Produit(s), adresse de livraison, plaque moteur ainsi qu’en fonction du type de Produits diverses informations supplémentaires.

    Le Client peut être invité à compléter ces informations sur simple demande de la Société.

    Le devis est réalisé par la Société sur la base des informations et références communiquées par le Client ou celles éventuellement demandées en complément. Il a une durée de validité indiqué sur le devis (ou à défaut de vingt-quatre heures), comprenant notamment la description du (ou des) Produit(s) ainsi que le prix correspondant.

    La commande ne deviendra ferme et définitive pour la Société qu’après réception par la Société du devis signé par le Client et accompagné du règlement total de la commande. En revanche, le Client, agissant en qualité de professionnel, ne disposera d’aucun droit de rétractation.

    • Modification de la commande

    Les commandes devenues fermes et définitives ne peuvent être annulées ou modifiées sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société.

    Dans ce cas, les modifications de la commande pourront donner lieu à l’établissement d’une nouvelle offre de Produit et/ou de prix et/ou de délai de livraison.

    Toutefois, aucune modification de commande totale ou partielle ne pourra être acceptée, sans accord écrit préalable de la Société.

    • Délais de livraison des Produits

    Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif. A défaut d’indication sur le devis, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits sous Six (6) mois à compter de la réception du devis signé. La Société s’engage à mettre en œuvre la plus grande diligence pour respecter les délais, mais ces délais peuvent dépendre des fournisseurs et de leurs transporteurs .

    Les dépassements du délai de livraison des Produits ne peuvent donner lieu ni au versement par la Société de dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.

    En tout état de cause, la Société ne pourra être responsable des retards causés par un cas de force majeure telle que définie à l’article 9, par le fait de tiers et/ou du Client notamment par la fourniture tardive ou erronée d’information.

    Toute modification de commande acceptée par la Société donnera lieu à un changement consécutif des délais.

    La Société tiendra informé le Client dans les meilleurs délais de tout retard.

    En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société (notamment paiement ...), quelle qu’en soit la cause, y compris pour des commandes antérieures et/ou concomitantes et/ou ultérieures.

    • Livraison de Produit(s)
      • Sauf dispositions contraires expressément convenues entre les parties, la Société organise le transport du (ou des) Produit(s) de même que ses éventuels accessoires jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La Société fait appel au(x) transporteur(s) de son choix.
      • Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande. Il appartient au Client de veiller à communiquer à la Société les informations suffisamment précises relatives à l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte des Produits. Toute erreur du Client concernant ces informations et entraînant un retard de livraison ou une perte de colis ne pourra être imputée à la Société. Dans cette hypothèse, le Client reste responsable du paiement des Produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement du Client ne pourra avoir lieu au profit du Client à ce titre.
      • Le (ou les) Produit(s) ne peu(ven)t être livré(s) en cas d’absence du Client au moment de la livraison. Dans ce cas, le Client sera alors invité à prendre contact directement auprès du transporteur ou auprès de la Société. Les coûts des deux livraisons seront à la charge du Client et la Société se réserve le droit de facturer en sus des pénalités.
      • Le coût du transport et le cas échéant, des douanes et autres taxes, est à la charge du Client.

    Le(s) Produit(s) et ses éventuels accessoires voyagent aux risques et périls du Client, nonobstant la clause de réserve de propriété.

    • Réception des Produits – Conformité – Vices cachés – Garantie commerciale
      • Vérification

    Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des Produits et l'absence de vice apparent. Il est à noter qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier la compatibilité du Produit avec son engin ou véhicule, la Société se basant uniquement sur la plaque-moteur, le modèle et le numéro de série.

    • Conformité

    Un Produit sera considéré comme conforme s’il est équivalent en terme de qualité et de performance, et ce peu importe la marque.

    Les Produits d’occasions et reconditionnés, ne sont pas accompagnés de leurs accessoires (notamment sans que la liste soit exhaustive, les moteurs d’occasion et reconditionnés sont livrés sans alternateur et sans démarreurs).

    • Action auprès du transporteur

    Le Client devra engager toutes actions auprès du transporteur en cas de perte ou d’avarie conformément aux dispositions de l’article L. 133-6 du Code du Commerce. Toute réclamation pour avarie ou perte partielle doit être faite par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés. Le cas échéant, il doit mentionner toute éventuelle réserve sur le récépissé émargé par le transporteur et en conserver un exemplaire ou une copie. Les dommages apparents doivent être photographiés en présence du transporteur.

    Une copie des réserves doit être adressée sans délai à la Société et au plus tard sous 48 heures. A défaut, aucune réclamation ne sera possible.

    • Vices cachés

    En cas de découverte de vices cachés, le Client devra effectuer par écrit toute réclamation dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la constatation du vices, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être recevable.

    Il est rappelé qu’aucune garantie pour vice caché n’existe pour les Produits vendus d’occasion.

    • Conditions d’enlèvement des Produit(s) défectueux

    La Société n'accepte aucun retour de Produit (et de ses éventuels accessoires) sans l'avoir préalablement autorisé par écrit. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de procéder à l’enlèvement du Produit.

    Tout Produit (et ses éventuels accessoires) retourné(s) sans accord préalable et écrit de la Société resterait à la disposition du Client et ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir ou aucun remplacement.

    A compter de l’accord de la Société pour un enlèvement de Produit (et ses éventuels accessoires), le Client devra prendre rendez-vous avec la Société pour procéder à l’enlèvement du ou des Produits défectueux, dans un délai de huit (8) jours ouvrés à la Société. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun avoir ou aucun remplacement.

    Tout enlèvement de Produit (et ses éventuels accessoires) s’effectue au frais du Client et fait l’objet d’une facturation systématique pour frais d’expertise et de contrôle.

    A réception des Produits (et ses éventuels accessoires) présentant un défaut et objet de la réclamation du Client, la Société procèdera aux vérifications et au constat de non-conformité et/ou de vices cachés.

    • Conditions de remplacement ou de remboursement

    En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés dénoncés dans les conditions définies aux présentes et reconnues par la Société, la responsabilité de la Société se limite à la réparation ou remplacement (y compris par un Produit équivalent en terme de qualité et de performance), au choix de la Société, du Produit reconnu défectueux, à l’exclusion de toute indemnité, frais, dommages et intérêts.

    Les modifications ou remplacements des Produits (et ses éventuels accessoires) ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée du délai d’action.

    • Garantie commerciale

    Aucune garantie contractuelle n’est accordée par la Société sur les Produits vendus.

    Seules les garanties constructeurs sont applicables aux Produits neufs vendus.

    Aucune autre garantie n’est prévue sauf disposition expresse et écrite contraire. Dans ce cas, l’option fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

    • Limitation des garanties

    D’une manière générale, les garanties (de non-conformité, relative aux vices-cachés et, le cas échéant, la garantie commerciale) de la Société sont exclues :

    • si le défaut provient du Client et/ou d’autres intervenants non liés contractuellement à la Société,
    • si le Client n’a pas fait appel à un professionnel en mécanique, agréé par le constructeur de l’engin ou du véhicule pour installer le(s) Produit(s),
    • si le défaut provient de l’usure normale du Produit, d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client ou d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part du Client,
    • si le défaut résulte de la force majeure,
    • si le défaut résulte d’une exploitation du Produit dans des conditions anormales d’utilisation.

    Le traitement, la transformation, l’installation ou la modification, de quelque manière que ce soit, des Produits (et ses éventuels accessoires) livrés vaut renonciation à tout recours à l’encontre de la Société pour quelque raison que ce soit.Enfin, les pièces suivantes sont exclues de la garantie : +++++++++.

    • Prix
      • Prix

    Les prix sont fixés en euros, nets, sans escompte y compris en cas de paiement anticipé, hors T.V.A et hors frais de transport.

    Ces prix sont fixés en fonction des tarifs proposés par les fournisseurs. La Société pourra, selon le cas, être en mesure de présenter une ou plusieurs offres de prix.

    Les prix ne sont garantis que pendant la durée du devis.

    La facturation est basée sur le tarif en vigueur au moment de la livraison.

    Le taux de T.V.A. applicable au prix H.T. est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture.

    Comme énoncé dans l’article 5.3., tous frais et charges, de quelque nature que ce soit, relatifs au transport (notamment, mais non exclusivement, des éventuels frais de douanes et d’assurance) sont à la charge du Client.

    • Modalités de paiement

    Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, toute(s) charge(s) liée(s) à l’exécution du paiement (ex : transfert bancaire) est à la charge du Client.

    Par principe, les paiements s’effectuent comptant. A défaut de réception de la somme, aucune commande ne pourra être validée. Par dérogation et sous réserve de garanties suffisantes, un acompte équivalent à 30% du montant total de la commande pourra être exigé pour la validation de la commande et  le paiement du solde devra intervenir dans un délai de trente (30) jours date d’émission de la facture.

    La Société se réserve le droit de demander des garanties bancaires supplémentaires.

    En cas de difficulté de paiement lors d’une commande antérieure, la Société se réserve, outre le droit de refuser toute commande supplémentaire, le droit de demander un paiement anticipé et comptant pour toute commande ultérieure.

    Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

    En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la Société.

    Tout paiement qui est fait à la Société s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

    • Pénalités pour retard de paiement

    En cas de retard de paiement, tout Client est redevable de plein droit à l’égard de la Société :

    • d’une pénalité appliquée sur le montant hors taxe des factures et calculée sur la base du taux de la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points sans que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, et ce, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, dès le premier jour de retard et sans qu'un rappel soit nécessaire,
    • d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société sera en droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
    • RESERVE DE PROPRIETE :
      • Les Produits sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix en principal et accessoires, à l’échéance convenue, par le Client et ce nonobstant le transfert des risques à la date de mise à disposition des Produits au transporteur. Le complet paiement du prix est entendu comme l’encaissement effectif par la Société.
      • En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, la Société reprendra possession des Produits dont elle est restée propriétaire et pourra, à son gré, résoudre le contrat par simple lettre recommandée adressée au Client.
      • Le Client doit conserver les Produits vendus sous réserve de propriété de telle sorte qu’ils ne puissent pas être confondus avec des produits de même nature provenant d’autres fournisseurs.
      • Les risques sont à la charge du Client dès la mise à disposition des Produits au transporteur, nonobstant la réserve de propriété.
      • Le Client s’engage à assurer les produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.
      • La restitution des Produits impayés sera due par le Client défaillant à ses frais et risques, sur mise en demeure de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.
      • Dans le cas où la Société devrait revendiquer la marchandise, elle sera dispensée de restituer les acomptes reçus sur le prix dès lors qu’ils peuvent se compenser avec les dommages et intérêts dus par le Client (pour frais de restitution ou de remise en état).

    En outre, s’il y a lieu à revendication, la Société pourra revendiquer des Produits de même nature et de même qualité se trouvant entre les mains du Client ou de toute personne les détenant pour son compte.

    De même, la Société pourra revendiquer le prix ou la partie du prix des Produits qui n’a pas été payé, ni réglé en valeur, ni compensé entre la Société et le Client à la date du jugement ouvrant la procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

    • Force majeure

    La Société ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations, si ce manquement est dû à un événement de force majeure.

    Est considéré comme événement de force majeure, tout événement de caractère imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté d'une ou des Parties, y compris les conditions climatiques, l'émeute, l'incendie, les dégâts des eaux de toutes natures, les accidents, les mouvements sociaux avec occupation des lieux, les décisions gouvernementales, réglementaires ou législatives ou toute autre restriction, catastrophes naturelles, l'interruption des voies de communication, la pénurie d'énergie ou toute autre cause qui échapperait au contrôle de l'une des Parties.

    • RESPONSABILITE :

    La responsabilité totale et cumulée de la Société dans le cadre de l’exécution de la commande et/ou du contrat pris en application des CGV ne pourra en aucun cas excéder le montant total du prix payé par le Client pour la (ou les) commande(s) objet du litige et en tout état de cause au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois, la plus petite des sommes étant retenue.

    La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou du fait du Client, notamment mais non exclusivement :

    • lorsque le Client n’a pas fait appel à un professionnel en mécanique agréé par le constructeur de l’engin ou du véhicule pour installer le(s) Produit(s)
    • lorsque le Client n’aura pas suivi les instructions/recommandations de la Société et/ou,
    • lorsque le Client n’aura pas respecté les conditions d’utilisation et d’entretien du Produit tel que préconisées par la Société et/ou le constructeur.

    En outre, le Client est parfaitement informé que certains Produits sont vendus d’occasion et sont donc vendus aux risques et périls du Client.

    Le Client doit prendre toute précaution utile de nature à préserver la sécurité et la santé de toute personne intervenant sur le Produit et/ou à proximité.

    La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour faute dument prouvée.

    En tout état de cause, la Société ne pourra être responsable que des dommages directs à l’exclusion de tout dommage indirect et immatériel tels que, sans que la liste soit exhaustive, perte de chiffre d’affaires, perte de client, préjudice d’image, préjudice de désorganisation.

    • Confidentialité

    Toutes informations financières, commerciales ou techniques, savoir-faire, rapports ou autres renseignements de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux affaires des parties qui seraient communiqués par l’une d’elles à l’autre aux fins de l’exécution du présent contrat ou dont elles prendraient connaissance à cette occasion, de même que les données personnelles des collaborateurs, salariés et personnes intervenant dans le cadre de l’exécution du présent contrat seront, tant au cours du présent contrat qu’après sa cessation, tenus strictement confidentiels par chacune des parties qui s’abstiendra, en outre, de les divulguer de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit et de les utiliser à toutes fins autres que celles prévues aux présentes.

    Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de s’assurer du respect des obligations résultant de la présente disposition par tous préposés, employés, agents, salariés.

    Toutefois, le Client ou la Société ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public ou s’il en avait connaissance ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

    • Données Personnelles

    La Société sera amenée au cours de l’exécution du présent Contrat à collecter les données personnelles des collaborateurs du Client.

    Ces données traitées par la Société, responsable de traitement, et seront collectées aux finalités exclusives de la gestion et du suivi des contrats ainsi que la preuve de ses obligations. Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client, à charge pour le Client d’informer ses collaborateurs.

    Ces données sont conservées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration et exécution des commandes et pour la durée de la prescription légale applicable au présent contrat.

    Ces données sont transmises exclusivement aux personnes ayant besoin d’en connaître, à savoir les éventuels sous-traitants, experts comptables, conseils.

    Les données sont stockées sur les serveurs de notre entreprise et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

    Il est rappelé, à charge pour le Client de le rappeler à ses collaborateurs, que toute personne a le droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données la concernant, de même que la limitation du traitement lorsque l’effacement n’est pas possible, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de ses données et le droit à la portabilité de ses données. Chaque personne est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. La non communication de ces informations peut entraîner l’impossibilité d’exécuter les commandes, objet des présentes CGV.

    Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée sur la base des données ainsi collectées.

    • Références.

    Le Client autorise la Société à mentionner le nom du Client pour les besoins de sa communication tant interne qu’externe et également à mentionner le nom du Client associé à son logo sur une liste de références qu’elle pourra diffuser auprès des prospects et également sur son site internet www.albertoexport.com .

    • Divers
      • Notifications

    Toute notification effectuée en application du contrat sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au siège social (pour les personnes morales) ou au domicile (pour les personnes physiques) respectif de chacune des Parties. Les notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste.

    • Abandon de clause et renonciation

    Si l’une quelconque des clauses des CGV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que la commande ou le contrat pris en application des CGV ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

    Le fait pour la Société de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par le Client d’une disposition ou condition quelconque des CGV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition. En conséquence, la Société pourra à tout moment demander l’exécution stricte et intégrale par le Client des dispositions et conditions des CGV.

    En cas de traduction des présentes, seule la version française fera foi.

    • Loi Applicable -Litige

    Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française dans ses dispositions matérielles, à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

    Toute action judiciaire relative aux présentes CGV ou à la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation d’un contrat en découlant sera de la compétence du tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société.

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Derniers moteurs vendus

Voici certains des moteurs que nous avons vendu récemment. Vous pouvez aussi les retrouver sur notre page facebook

Cummins QSB4.5C neuf

en direction de nantes

Perkins Kr50677u reconditionné

en direction de Maillat

Moteur CAT C13

en direction du Maroc

Perkins AK 80920 d'occasion

en direction de la Creuse

Perkins 404C-22

en direction de Nantes

Cummins 4BT3.9C d'occasion

en direction de la Haute-Garonne

Yanmar 3TNE68-ECFS

en direction de Montpellier

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Pour toutes question, contactez-nous avec les informations ci-dessous

  • +33 4 73 99 57 01
  • info@albertoexport.com
  • 13 Avenue des Frères Montgolfier,
    63 170 Aubière, France

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